Les notaires sont appelés à faire les premières simulations pour 2006. Nous mettons donc à votre disposition les nouvelles fiches de donation tenant compte de la loi de finance 2006, non encore définitivement adoptée. Comme annoncé dans notre précédent news, une mise à jour plus complète sera réalisée à partir du 26 décembre 2005. Bonnes fêtes à tous.

Les fiches de calcul et de simulation du classeur « DONATIONS » ont fait l’objet d’une refonte. Vous disposez désormais de trois nouvelles fiches permettant chacune de traiter tant les cas simples que les cas complexes :

• Fiche 01 : donation et donation-partage par les ascendants aux descendants bénéficiant ou pas des mêmes droits, abattements et réductions,

• Fiche 02 : donation et donation-partage par un ascendant aux descendants bénéficiant ou pas des mêmes droits, abattements et réductions,

• Fiche 03 : vous pouvez simuler une donation-partage cumulative.

A partir du 1er février 2006, les fiches de calcul et simulation des classeurs « DONATIONS » et « SUCCESSIONS » tiendront compte des biens immobiliers et mobiliers faisant l’objet d’une exonération (bois et forêts, biens ruraux, transmission de société ou d’entreprise).

Toutes les fiches de calculs concernant les mutations à titre gratuit (donations et successions) tiennent compte de la Loi de Finances 2006.

Dans le classeur « FINANCIER », vous trouverez un calcul automatisé de paiement de droits différés et fractionnés dans le cadre d’une transmission d’entreprise.

Tous les calculs de frais tiennent compte de la suppression des droits de timbres au 1er janvier 2006 et des droits applicables à cette date.

Loi de finance 2006

La loi est en cours d’adoption. Toutefois, en raison du vote du sénat et des débats dans les deux chambres le logiciel NOTALIA tiendra compte à partir du 15 Décembre prochain des modifications apportées aux Donations et aux Successions.