Les fiches de calcul et de simulation du classeur « DONATIONS » ont fait l’objet d’une refonte complète.

En un seul coup d’œil, vous disposez de toutes les informations primordiales concernant les biens donnés et leur nature, le nombre de donataires ainsi que la répartition entre eux, et bien sûr le montant de la provision pour frais, droits et émoluments en cas de donation et de succession.

A partir de chacune des trois nouvelles fiches, vous pouvez traiter tant les cas simples que les cas complexes :

• Fiche 01 : donation et donation-partage par les ascendants aux descendants bénéficiant ou pas des mêmes droits, abattements et réductions,

• Fiche 02 : donation et donation-partage par un ascendant aux descendants bénéficiant ou pas des mêmes droits, abattements et réductions,

• Fiche 03 : vous pouvez simuler une donation-partage cumulative.

NOUVEAUTE : les fiches de calcul et simulation du classeur « DONATIONS »  tiennent compte des biens immobiliers et mobiliers faisant l’objet d’une exonération (bois et forêts, biens ruraux, transmission de société ou d’entreprise…).

Toutes les fiches de calculs sont à jour de la Loi de Finances 2006.

Vous pourrez utiliser dans le classeur FINANCIER une toute nouvelle fiche dénommée  05 - Paiement différé et fractionné.

Grâce à cette fiche, vous pourrez simuler le paiement fractionné, ou différé et fractionné des droits à acquitter en cas de mutation à titre gratuit d’une entreprise.

Le montant des droits aura été calculé au préalable grâce aux fiches Donations ou Successions

De plus, vous disposez pour vous guider d’une documentation synthétique.

Nous venons de procéder à une modification des fiches tenant compte de la publication de la Loi de Finances 2006 notamment en ce qui concerne la cession des fonds de commerce.

BONNE ANNEE 2006 à tous en souhaitant que NOTALIA 2005 vous apporte dans vos tâches journalières une aide, une sécurité et un confort inégalés.

Le logiciel a été mis à jour pour tenir compte des dernières lois de finances :

Ø       Art. 95 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 (entrée en application le 1^er janvier 2006) : il s’agit de la suppression du timbre de dimension et l’instauration de nouvelles taxes.

Ø       Loi de Finances pour 2006.

      Il s’agit de :

1.       l’aménagement du régime des réductions de droits applicables aux donations,

2.       l’abattement de 5000€ en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et sœurs ainsi que les donations aux neveux et nièces,

3.       la réforme de l’abattement global de 50.000€ : désormais, l’abattement des personnes handicapées s’imputera avant l’abattement global.

En outre, nous vous laissons le soin de découvrir les modifications apportées aux fiches DONATIONS (vous permettant de réaliser des calculs plus complexes), et dans le classeur Barêmes-Frais,  à la fiche  01 qui vous propose un calcul automatique en cas de vente contrat en mains.

L’équipe NOTALIA vous présentera prochainement une nouvelle version de son logiciel NOTALIA 2005 :

Vous pourrez, pour les mutations à titre gratuit, tenir compte des exonérations bénéficiant à certains, mis à jour avec la loi sur les entreprises.

Merci de votre confiance.