Les fiches de calcul et de simulation du classeur « BAREMES -FRAIS » ont fait l’objet de nombreuses améliorations et ajouts.

• Fiche 01 : vous pouvez désormais traiter le cas d’une vente immobilière portant sur un bien soumis pour partie au régime des droits d’enregistrement et pour partie Êla TVA immobilière. En outre, le cas de la vente réalisée contrat en mains est abordé dans cette même fiche. Enfin, vous pouvez éditer une facture des Emoluments de Formalités, une facture Article IV ainsi qu’un relevé des Débours.
• Fiche 02 : le relevé des Débours a été ajouté.
• Fiche 04 : vous pouvez taxer tout type de cession de fonds de commerce, et ce quelqu’en soit la nature et le régime fiscal, conformément à la législation en vigueur au 1^er janvier 2006.
• Fiche 07 : les différents baux ont été traités (bail d’habitation, bail professionnel ou mixte, bail à ferme ou à long terme, et bail commercial). 

Tous les calculs de frais tiennent compte de la suppression des droits de timbres au 1er janvier 2006 et des droits applicables à cette date.