Mise à jour majeure Avril 2006
admin
Les fiches de calcul et de simulation du classeur « SUCCESSIONS » ont fait l’objet d’une refonte complète.
Vous disposez désormais de SEPT FICHES qui vous permettent de traiter tous les cas envisageables, du plus simple au plus complexe.
Nos fiches vous permettent de calculer rapidement et facilement la provision pour frais, droits et émoluments à acquitter par le conjoint et/ou les descendants, les collatéraux, les héritiers au-delà du 4ème degré et les partenaires liés par un PACS.
Nos fiches sont également d’excellents outils de simulation puisque vous pourrez aisément appliquer des dispositions des dernières volontés, ainsi que les divers abattements et réductions propres à chaque héritier.
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Fiche 01Â : Droits de succession conjoint et descendants
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Fiche 02 : Droits de succession à descendants
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Fiche 03 : Droits de succession entre époux
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Fiche 04 : Droits de succession entre collatéraux frères et sœurs
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Fiche 05 : Droits de succession entre parents jusqu’au 4ème degré
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Fiche 06 : Droits de succession entre parents au-delà du 4ème degré
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Fiche 07 : Droits de succession entre partenaires liés par un PACS
NOUVEAUTE : les fiches de calcul et simulation du classeur « SUCCESSIONS » tiennent compte des biens immobiliers et mobiliers faisant l’objet d’une exonération (bois et forêts, biens ruraux, transmission de société ou d’entreprise…).
Toutes les fiches de calculs sont à jour de la Loi de Finances 2006.
Nous vous rappelons que les mises à jour sont à télécharger très régulièrement depuis le poste Administrateur de votre étude.
L’équipe de NOTALIA
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