► Classeur Barêmes-Frais :
1°) Taxe :
Toutes les fiches de ce classeur ont été uniformisées au niveau de la taxe.
En effet, chacune d’entre elle dispose désormais des icônes suivantes :
-         Emoluments : ce tableau exhaustif reprend fidèlement la liste des émoluments de formalités Articles 30 et 32. Nous avons tenu compte des modifications apportées par le Décret du 16 mai 2006, ainsi que de l’instruction du Conseil Supérieur du Notariat n° 2006-8 du 5 juillet 2006.
ATTENTION : Le tableau comprend la rubrique « Questionnaire Syndic » :
Nous vous demandons de ne pas l’utiliser dans l’attente de la prochaine instruction du CSN annoncée pour début du mois de décembre.
Vous disposez d’une étude complète des Emoluments de formalité dans la documentation générale « Taxation ».
-         Débours : nous vous proposons désormais deux tableaux distincts, l’un concernant les débours soumis à TVA (facture d’expert, de syndic etc), l’autre réservé aux débours non soumis à TVA (documents hypothécaires).
-         Facture Emoluments et Débours : vous pouvez éditer le récapitulatif des émoluments de formalité, des débours soumis à TVA et de ceux non soumis à TVA d’un simple clic.
Attention : les actes du secteur libéralisé (fiches BF04 Cession de Fonds de Commerce, BF06 Cession de droits sociaux, et BF07 pour ce qui concerne le bail commercial) ne disposent pas  du calcul des émoluments de formalité. En effet, ces actes sont intégralement rémunérés par la perception d’un honoraire Article 4.
(Voir en ce sens : Documentation Générale – Taxation – Article 4).
En outre, toutes nos fiches proposent désormais la fonction « Graphique ».
Dans un souci de justesse permanent, la représentation graphique porte les émoluments proportionnels, les émoluments de formalités ainsi que les honoraires en Hors Taxe. La TVA due sur ces postes est comprise dans la partie Trésor.
2°) Nouveautés : Â
→ La fiche BF01 Vente Immobilière a été profondément remaniée.
. Elle propose le calcul des frais d’un prêt concomitant ou inclus dans l’acte de vente.
Que vous rédigiez un acte unique comportant vente avec prêt, ou deux actes distincts, vous pourrez utiliser la fiche BF01.
La fiche financière double reçoit automatiquement les frais des deux opérations.
. Fonctionnalité Notaire en second / Notaire en premier
Cette fonction vous permet d’éditer un état des frais devant accompagner l’envoi des pièces au notaire en premier, ou d’inclure dans votre état des frais les émoluments de formalité et les débours indiqués par le notaire en second.
Pour information, vous disposez également de la répartition des émoluments entre les notaires en participation.
 → La fiche BF03 Vente en l’état futur d’achèvement permet désormais de calculer la répartition des frais du règlement de copropriété – état descriptif de division et/ou du dépôt de pièces avec report automatique sur la fiche financière.
→ La fiche BF10 Prêts tient compte de la circulaire n°165 du 12 octobre 2006 qui a mis en place une exonération temporaire des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière pour les avenants transformant une hypothèque conventionnelle en hypothèque rechargeable.
→ La fiche BF 11 Taxe Mainlevée qui a incorporé la « Mainlevée simplifiée ».
ATTENTION : cet acte ne concerne que la radiation des hypothèques conventionnelles. Une loi devrait prochainement l’étendre aux privilèges (vendeur, prêteur de deniers, syndic de copropriété).
 ► Classeur Donations :
. De la même façon que dans le classeur BAREMES-FRAIS, les fiches de calcul du classeur DONATIONS intègrent désormais les icônes Emoluments, Débours, Facture Emoluments et Débours, Accord Article IV.
L’utilisateur peut donc se baser sur les montants fixés par défaut, ou procéder à une taxe détaillée. Les renseignements alors saisis dans les tableaux Emoluments de formalité et Débours seront reportés automatiquement sur la feuille Taxation Donation.
Toutes les donations comportent une nouvelle gestion des abattements tenant compte des donations antérieures ainsi que de la réduction pour enfants.
Les fiches D01 Donation par les ascendants aux Descendants, D02 Donation par un ascendant aux descendants, et D03 Donation-Partage cumulative ont été enrichies.
Vous avez la possibilité de réincorporer civilement des donations antérieures (l’objet étant d’égaliser les attributions entre donataires).
Conséquences :
-
- calcul automatisé des réductions
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- taxation du droit de partage sur les valeurs réincorporées
-
- augmentation de la base de calcul des émoluments proportionnels sur les réductions opérées sur ces réincorporations.
Prochainement dans le classeur Donations :
Notre équipe travaille actuellement sur une amélioration des fiches de donations.
Les fiches D01, D02 et D03 pourront porter à la fois sur des biens transmis en pleine propriété et sur des biens démembrés.
Cette version sera disponible en fin d’année.
Remarque : Si vous souhaitez tout de même travailler sur des donations mixtes, la procédure à suivre est la suivante :
-
il convient d’ouvrir une fiche de donation (dans la ligne et au degré souhaités) et de compléter les biens donnés en nue-propriété. Les abattements et réductions s’appliquent en priorité sur ces biens (Voir Editions Francis Lefebvre FR 60-03)
-
Vous devez ensuite ouvrir une seconde fiche sur laquelle vous allez porter les biens donnés en pleine propriété. Puis dans la fiche de chacun des donataires, indiquer les sommes taxées et les droits payés avant réduction au titre de la donation des biens en nue-propriété (le tout sous réserve des abattements disponibles).
 ► Classeur Successions :
Ici encore, les fiches de calcul du classeur SUCCESSIONS ont fait l’objet de nombreuses améliorations.
Elles ont été enrichies des icônes Emoluments, Débours, Facture Emoluments et Débours, Accord Article IV.
L’utilisateur peut donc se baser sur les montants fixés par défaut, ou procéder à une taxe détaillée. Les renseignements alors saisis dans les tableaux Emoluments de formalité et Débours seront alors reportés automatiquement sur la feuille « Taxation ».
L’utilisateur est à nouveau encouragé à procéder à une taxe juste et détaillée de son dossier.
Prochainement dans le classeur Successions : Â
Ces fiches comporteront une nouvelle gestion des abattements et de la réduction pour nombre d’enfants, tenant compte des dons et contrats d’assurance-vie ayant utilisé en totalité ou partie ces abattements et réductions.
Cette version sera disponible en fin d’année
 ► Classeur Financier :
Fiche F03 Facturation :
Cette fiche a été ajoutée à la demande de certains comptables-taxateurs qui souhaitaient disposer dans NOTALIA des fiches Emoluments de Formalités, Débours, Facture Emoluments et Débours, Accord Préalable Article 4 et Accord Préalable Article 4 t 13, sans avoir besoin de simuler un dossier.
Cette fiche peut être utilisée également par le Notaire ou ses collaborateurs pour la rédaction notamment de l’Accord Préalable Article 4.
Fiche F04 Démembrement de propriété :
Nous avons enrichi cette fiche en ajoutant à l’existant calcul de l’usufruit viager (répartition d’un capital entre usufruitiers et nus-propriétaires en application de l’article 669 CGI), la possibilité de calculer :
-         l’usufruit temporaire
-         le droit d’usage et d’habitation.
Fiche F05 Paiement Différé et Fractionné :
Les fiches de calcul tiennent désormais compte d’un éventuel acompte versé par les héritiers sur le montant des droits de successions.
 ► PROCHAINEMENT DANS LE LOGICIEL NOTALIA :
. Nous serons en mesure de vous proposer d’ici fin 2006 un tout nouveau classeur dédié à la transmission d’entreprise.
Ce classeur regroupera les fiches que vous connaissez déjà , à savoir la Cession de Fonds de Commerce, la Cession de Droits Sociaux, Le Bail Commercial, mais également deux nouvelles fiches INEDITES :
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â le calcul des plus-values professionnelles
-       la fiscalité des apports en cas de constitution de toute société ou en cas d’augmentation de capital
. Chaque étude aura la possibilité de personnaliser les montants forfaitaires des Emoluments de Formalité et Débours de l’ensemble des fiches.
Nous vous rappelons que les mises à jour sont à télécharger très régulièrement depuis le poste Administrateur de votre étude.
L’équipe de NOTALIA
novembre 16th, 2006 by 
admin
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