â–º Emoluments proportionnels

Le 21 janvier dernier, nous avons procédé à une mise à jour importante portant notamment sur les émoluments de formalités suite à la mise à jour par le Conseil Supérieur du Notariat du Tableau II « Formalités » du Décret du 8 mars 1978.

C’est aujourd’hui le Décret n°2007-387 du 21 mars 2007 portant réforme du Tarif des Notaires que nous intégrons dans les fiches NOTALIA. A l’occasion de ce Décret, c’est l’entier Tableau I qui est remplacé.

Entre le 2 et le 5 avril 2007, nous procédons donc à une mise à jour majeure de nos fiches de calcul, et notamment en ce qui concerne les classeurs Successions et Donations.

Les nouvelles fiches comprennent les modifications du Tarif susvisées, mais vous découvrirez également de nouvelles fonctionnalités dans les fiches de successions.

Désormais, vous pourrez intégrer dans le calcul des droits de succession le logement familial et les meubles meublants ce logement et donc la notion de droit viager du conjoint (Art. 764 et suivants du Code civil).

De plus, vous aurez accès aux modalités de paiement des droits en ce qui concerne le conjoint et les héritiers (paiement différé et/ou fractionné). Il est à noter la multiplication de ces demandes de paiement par les contribuables.

Nous vous laissons découvrir ces nouvelles fiches…

Par ailleurs, notre équipe travaille sur les points suivants :

• La fiche de calcul de la taxe sur les terrains nus devenus constructibles,
• Les frais de constitutions de sociétés et d’augmentation de capital avec toute la fiscalité des apports mobiliers et immobiliers à titre pur et simple, à titre onéreux ou mixte,
• Les plus-values professionnelles,
• Les donations et successions transgénérationnelles,
• La vente en viager (réserve d’usufruit viager ou temporaire, droit d’habitation viager ou temporaire, bouquet, réversibilité),
• Le crédit-bail,
• Le bail à construction.

En outre, nous vous invitons à consulter la rubrique Documentation Générale qui s’enrichit régulièrement de nouveaux textes et références.