Ce mois-ci, nous vous proposons un « Projecteur sur… »  la Fiche 01 du Classeur Donations : Donation par les deux ascendants aux descendants.

Cette fiche vous permet de déterminer la provision pour frais, droits et émoluments en matière de donation ou donation-partage par les père et mère à leurs enfants.

Plusieurs fonctionnalités vous sont proposées, et notamment :

Cette fiche très complète peut être utilisée en rendez-vous avec vos clients afin d’établir avec eux divers calculs et simulations, ou pendant l’instruction du dossier jusqu’à la signature.

En effet, vous retrouvez sur cette fiche les icônes Emoluments, Débours et Taxation vous permettant d’établir une taxe précise et détaillée de votre acte.

Mais avant d’envisager toutes les feuilles de calcul comprises dans cette fiche, nous vous rappelons qu’il peut être intéressant de consulter :

C’est la fiche principale, sur laquelle vous allez devoir indiquer les données de votre acte.

Indication de l’estimation de la valeur en pleine propriété des biens faisant objet de la donation immeubles et meubles taxables ou susceptibles de faire l’objet d’une exonération).

Indication du nombre de donataires et calcul instantané de la répartition à égalité et en pleine propriété entre les donataires du chef de chacun des donateurs.

Indication de la provision pour frais, droits et émoluments de l’acte tel qu’envisagé.

Dans la mesure où les biens donnés sont uniquement mobiliers, vous devrez indiquer si la donation porte uniquement sur des créances, espèces ou valeurs mobilières cotées (incidence non négligeable sur la taxe).

Possibilité de simuler le coût d’une succession réunie et confondue des deux ascendants comparativement au coût de la présente donation.

Il convient ensuite de se reporter sur la ligne d’icône située horizontalement au-dessus de la fiche de calcul. En effet, pour d’affiner le calcul des droits, il est primordial de se reporter dans la fiche de chaque donataire :

C’est sur ces fiches que vous aurez la possibilité d’appliquer à chaque donataire ses propres abattements et réductions.

Il vous est demandé d’indiquer le montant des abattements déjà utilisé à l’occasion de donations de moins de 6 ans. Le logiciel calculera alors automatiquement le montant de l’abattement résiduel.

Dans le cas où ce dernier serait nul, il est nécessaire de compléter les lignes apparues en rouge. Le logiciel calculera alors les droits non seulement sur la part taxable reçue aujourd’hui mais également sur la part taxable au titre des donations antérieures, et retranchera du résultat obtenu le montant total des droits acquittés lors des précédentes donations.

Les résultats obtenus sur les fiches des donataires sont reportés automatiquement dans la fiche principale susvisée.

Accès à la taxe complète de l’acte avec rappel des bases prises en compte pour le calcul des émoluments notamment.

Les montants d’émoluments de formalité et de débours, portés par défaut, peuvent être modifiés.

Néanmoins, il est fortement conseillé de compléter attentivement les tableaux proposés sous les icônes Emoluments et Débours afin de connaître la taxe précise de l’acte. Ce sont les montants indiqués sur ces feuilles qui viennent alors remplacer les valeurs par défaut de la fiche Taxation.

Accès au tableau complet de tous les émoluments de formalités Articles 30 et 32, conformément au Décret de 1978 et à ses modifications successives jusqu’au rapport de la Commission du Statut et de l’Ethique (CSN) de décembre 2006.

Vous devez indiquer le nombre de formalités demandées ou fournies, reçues, analysées et/ou annexées. Le total vient alors se reporter sur la fiche Taxation.

Attention : si vous avez au préalable modifié la valeur par défaut des émoluments sur la feuille Taxation, vous devez cliquer sur la flèche bleue pour prendre en compte les émoluments émanant du Tableau complet. Idem concernant les débours.

Vous avez accès directement à la Documentation Générale en cliquant sur le point d’interrogation bleu situé en haut de la fiche. Vous pourrez alors consulter les textes et les explications de chaque poste.

Vous disposez de deux tableaux pour indiquer, au vu de l’interrogation du compte-client, les débours soumis ou non à TVA et réglés par la comptabilité pendant l’instruction du dossier. Vous pouvez à loisir modifier les libellés pour personnaliser votre tableau (cases orange).

Pour éditer un relevé synthétique des émoluments de formalités et débours que vous avez renseigné à l’occasion du remplissage des deux fiches précédentes.

Cette fiche peut être remise à votre client pour approbation, à la comptabilité pour la taxe définitive ou à votre confrère le cas échéant.

Si vous souhaitez indiquer un honoraire Article 4, vous devez alors cliquer sur l’icône Accord Art.4 sur la colonne verticale gauche. Une fois rempli l’accord préalable d’honoraires, le montant indiqué se reporte automatiquement sur la feuille Taxation.

Pour une étude complète concernant l’article 4 : se reporter dans la Documentation Générale – Onglet Taxation – Article 4.

Vous avez également accès à une documentation rapide portant sur les abattements et réduction, les exonérations en matière de donation et les valeurs d’usufruit actuellement en cours.

Dans le cas où des donations auraient été précédemment consenties au profit des donataires, et que les donateurs expriment le souhait de rétablir l’équilibre entre leurs enfants, vous devez indiquer le rapport des donations antérieurement faites (et ce quelque soit leur date, puisqu’il s’agit ici de vérifier l’égalité des droits de chaque donataire).

1°) A l’ouverture de la fiche, sélectionnez la case “Y-a-t-il rapport de donations antérieures?”.

Une icône située sur la barre des tâches verticale s’éclaire : « Rapport ». En cliquant sur cette icône, vous devez indiquer les biens qui ont été donnés précédemment aux donataires, sans omettre de préciser la nature de l’acte de donation : notarié ou SSP (par défaut, c’est l’acte notarié qui est retenu).

2°) Vous trouverez l’incidence des rapports indiqués sur la fiche « Taxation Donation».

Le logiciel va enregistrer la valeur des biens rapportés pour calculer le droit de partage, et déterminer le montant des rapports ouvrant droit à émoluments.

A l’ouverture de la fiche, sélectionnez la case “Les Donateurs se réservent-ils l’usufruit?”. Une ligne supplémentaire apparaît alors, qui vous demande “La réserve d’usufruit ne porte-t-elle que sur une partie des biens donnés?”.

Dans la négative, la donation porte uniquement sur des biens donnés en nue-propriété.

Dans l’affirmative, la donation porte sur des biens donnés en nue-propriété ET sur des biens donnés en pleine propriété.

1°) La fiche sur laquelle vous êtes se renomme alors “Partie des biens donnés en nue-propriété”.

Vous devez saisir les valeurs en PP des biens immobiliers et mobiliers donnés avec réserve d’usufruit. Une fois le nombre de donataires renseigné, la feuille vous indique le montant des droits à acquitter par chacun sur les biens donnés en nue-propriété, ainsi qu’une évaluation des frais d’acte.

Il s’agit maintenant d’aller chercher la fiche de chaque donataire en NP, afin d’appliquer les abattements et réductions propres à chacun.

2°) Puis, sur la colonne verticale gauche, sélectionnez la fiche Donation PP. Vous arrivez sur une fiche intitulée “Partie des biens donnée en Pleine Propriété”.

Vous devez saisir les valeurs en PP des biens immobiliers et mobiliers donnés et procéder de la même façon qu’indiqué supra.

Le nombre de donataires est repris automatiquement, et le montant des droits à acquitter a été calculé en tenant compte des biens donnés en nue-propriété, et donc des abattements déjà utilisés.

En effet, si vous cliquez sur les fiches de chacun des donataires en PP, vous pourrez constater que l’intégralité de la fiche est inaccessible. Tous les calculs sont réalisés automatiquement par NOTALIA.

3°) Pour accéder à l’enveloppe totale des frais, droits et émoluments, revenez sur la feuille Donation NP.

Vous pouvez consulter tout en bas le total des frais, droits et émoluments pour un tel acte.

Si vous souhaitez faire donation de l’usufruit d’un bien, vous devez procéder en deux temps.

1°) Calcul de la valeur de l’usufruit donné.

Vous devez aller dans le classeur “Financier” et ouvrir la fiche 04 “Démembrement de propriété”. Sélectionnez le type d’usufruit donné (viager, temporaire ou droit d’usage et d’habitation), puis calculez sa valeur.

2°) Ouvrir la fiche Donation et reporter la valeur de l’usufruit dans :

- biens immobiliers s’il s’agit de l’usufruit d’un bien immobilier,

- biens mobiliers s’il s’agit de l’usufruit de biens mobiliers ou d’une somme d’argent.

Indiquez le nombre de donataires et procédez comme indiqué supra.

Attention : ne pas sélectionner : “Les donateurs se réservent-ils l’usufruit?”. La donation d’usufruit sera taxée comme une donation en pleine propriété.