Classeur Successions + Cession de Fonds de Commerce et Cession de droits sociaux 

Chers utilisateurs,  Toute l’équipe NOTALIA est heureuse de vous adresser le récapitulatif de ses dernières mises à jour importantes, portant sur l’intégralité des fiches du classeur SUCCESSIONS, ainsi que sur les fiches Cession de fonds de commerce et Cession de droits sociaux. 

Classeur SUCCESSIONS 

Nous venons de procéder à une importante mise à jour. En effet, vous disposez depuis le lundi 18 août de 7 nouvelles fiches intégrant de nombreuses nouveautés. En effet,

la fiche 01 - Succession à Conjoint et descendants permet désormais de procéder aux calculs suivants, savoir :  

•  détermination de la valeur du droit viager entre époux sur les bases de l’article 764 du Code Civil, avec imputation sur les droits successoraux (ou le cas échéant sur les droits des descendants). Gestion des conséquences sur les biens faisant l’objet d’une exonération ainsi que sur le paiement des droits (paiement différé au prorata) 
• calcul et taxation des réversions d’usufruit, assurances-vie taxables et legs particuliers (pour les décès antérieurs au 22 août 2007) 
• cantonnement des droits du conjoint conformément à l’article 1094 alinéa 2 du Code Civil (avec conséquences sur les biens exonérés ainsi que sur les droits des descendants) 
• calcul et imputation des droits du conjoint sur la masse de calcul et la masse d’exercice, sur les bases des articles 758-5-1 et suivants du Code Civil 
• quotités de répartition modifiables (avec calcul de la quotité disponible, des réserves globale et particulière, et indication d’atteinte à la réserve) 
• rappels civils et fiscaux de tous dons antérieurs  
• modalités de paiement des droits (différé, fractionné) 
• synthèse de l’ensemble des calculs 

La fiche 02 – Succession aux descendants comprend la taxation des assurances-vie taxable et des legs particuliers, la modification des quotités avec calcul des quotités et atteintes à la réserve, les rappels civils et fiscaux et la synthèse de l’ensemble des calculs. 

Les fiches 04, 05 et 06 proposent la taxation des assurances-vie taxable et des legs particuliers, la modification des quotités avec calcul des quotités et atteintes à la réserve, ainsi que les rappels civils et fiscaux.  Toutes les fiches du classeur Successions sont bien entendu à jour de

Classeur TAXE DES ACTES Suite à la promulgation de la Loi sur la Modernité de l’Economie (dite LME) n°2008-776 du 4 août 2008, publiée le 5 août 2008 et applicable à partir du 6 août 2008, nous avons mis à jour les deux fiches concernées, savoir : la cession de fonds de commerce et la cession de droits sociaux.Cette loi a en effet modifié et tendu vers l’uniformisation de la taxation des cessions de fonds et d’entreprise avec celles des cessions de droits sociaux. Le régime en a été simplifié, notamment par la suppression des cas particuliers de taxation concernant les cessions de fonds de commerce, ainsi que par la modification du taux de taxation.

Les mises à jour sont téléchargées par le poste Administrateur de votre étude : ce mail a uniquement pour objet l’information des utilisateurs sur les nouveautés du logiciel.Attention : en cas de non-téléchargement des mises à jour durant plus de 15 jours, l’accès au logiciel est verrouillé, ceci dans le but d’empêcher l’utilisation de fiches NOTALIA non à jour. En cas de verrouillage, il convient d’allumer le poste administrateur et de procéder au téléchargement de l’intégralité des mises à jour en retard.Merci de votre compréhension.Bons calculs et à bientôt !