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Certains de nos clients sont amenés à procéder régulièrement des opérations d’acquisition au profit de Stés d’HLM qui bénéficient des dispositions de l’article 882 du CGI réduisant de moitié le salaire du Conservateur des Hypothèques.

La fiche de Taxe des ventes immobilières a été modifiée pour prendre en compte ce cas de figure.

Afin de pouvoir utiliser cette nouvelle fonctionnalité, il faut :

- sur la feuille ‘Saisie’ cliquer ‘La vente comporte-t-elle des Conditions Particulières ?’
- sur la feuille ‘Conditions Paticulières’ cliquer sur ‘La vente est consentie à une société d’HLM ou assimilée’
 

Bonne utilisation.