► Nouveautés dans le classeur « Barêmes-Frais » :

Fiche 01 Taxe et Fiche Vente Immobilière : vous pouvez utiliser cette fiche dans le cas d’une vente en concours ou en participation. Pour ce faire, indiquez la nature de la vente ainsi que le prix, remplissez les feuilles « Emoluments » et le cas échéant « Débours », puis cliquez sur l’icône « Notaire en second ».vous devez indiquer votre présence ou votre absence à la signature et vous disposez alors d’un récapitulatif clair et détaillé que vous pouvez remettre dès la signature de l’acte à votre confrère.

Fiche 03 VEFA : cette nouvelle regroupe et remplace les fiches précédentes ayant trait à la vente en l’état futur d’achèvement. Nous vous laissons la découvrir et vous verrez qu’elle est particulièrement complète et bien adapté à la pratique.

► Nouveautés dans le classeur « Financier » :

Fiche 02 Prêt / Apurement des dettes : grâce à cette fiche très complète, vous allez pouvoir répartir clairement et aisément les montants empruntés, les frais générés, ainsi que les sommes à rembourser.

Fiche 07 Assurance-vie : cette nouvelle fiche de calcul vous indique en quelques clics seulement le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance qui se présentent à vous, et fait le calcul des montants taxables et à payer le cas échéant.

► Nouveautés dans le classeur « Donations » :

Les donataires ont été portés au nombre de 10 et les droits de chacun peuvent être différents. En cas d’héritiers réservataires, le logiciel calcule la quotité disponible ainsi que la part réservataire. Les exonérations et les droits  sont calculés en fonction des droits de chacun.

► Le visuel des fiches de calcul NOTALIA change !

En effet, vous avez peut-être déjà constaté que les icônes permettant de naviguer au sein des fiches ont été modifiées. Désormais, la feuille en cours d’utilisation est signalée par un petit crayon. De plus, le Lisez-Moi apparaît sous la forme d’une ampoule éclairée.

Au-delà de l’aspect visuel des fiches de calcul, l’équipe de NOTALIA a également reformulé tout ce qui concerne les honoraires article IV. Désormais, vous disposez d’une icône appelée « Accord Article4 » ou « Accord Article 4-13 ». En cliquant sur cette icône, vous accédez directement à un accord préalable présenté sous forme de courrier. A vous de compléter les coordonnées de votre client, le libellé et le montant Hors Taxe de l’honoraire requis. Le montant sélectionné sera alors automatiquement reporté sur les feuilles de calcul de frais. L’accord préalable pourra être édité et adressé au client.

Vous trouverez également dans la Documentation Générale, un résumé des textes, de leur interprétation et de la jurisprudence concernant les honoraires article IV.

Vous disposerez très prochainement du même type de documentation concernant les émoluments de formalité.

Dans toutes nos fiches, les émoluments de formalités sont à jour du Décret du 16 mai 2006 et de la circulaire du Conseil supérieur du Notariat.

Votre attention est attirée sur l’importance d’une bonne formation des rédacteurs quant à la taxe des actes et plus précisément sur le calcul des émoluments de formalités.

Le logiciel NOTALIA est particulièrement efficace sur ce point.